Termes & conditions*

Le site web* ( le « Site ») est la propriété de Groupe Bel Canada  INC. (nous, notre, nos)

Conditions générales d’utilisation du site

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne physique ou morale (utilisateur, vous) sans considération de sa localisation géographique, qui navigue sur le Site. Le fait d’accéder aux documents, fichiers,  photos qui se trouvent sur le Site et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez de telles dispositions. Veuillez lire cette section attentivement et, si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au Site ni télécharger le moindre élément du contenu. Cette section ainsi que tous les autres éléments inclus sur le présent Site peuvent être sujets à révision sans préavis. Il vous incombe donc de relire régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes. Vous pouvez consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales d’utilisation sur le Site en cliquant sur le lien « conditions générales d’utilisation ». Le Site est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. L’information sur le Site est d’intérêt général et est destinée à vous divertir.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité, nous ne pouvons donc pas garantir l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues sur ces sites ou quant à leur fonctionnement. L’insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que nous approuvons les éléments contenus dans ces sites et n’implique aucune association entre nous et les exploitants de ces sites. En conséquence, nous  ne pourrons engager notre responsabilité d’aucune manière quant au contenu de ces sites.

Propriété intellectuelle

Vous convenez que le contenu ainsi que la sélection, la disposition, l’architecture et autres caractéristiques propres à un site web sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, canadiens et internationaux, y compris les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits exclusifs. Tout le contenu de notre Site, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), appartient à Groupe Bel Canada  INC. et/ou à ses  sociétés affiliées et est protégé par droit d’auteur ; À moins d’indication contraire ou d’autorisation écrite spécifique du détenteur des droits d’auteur, il est strictement interdit de le copier, publier, diffuser, retransmettre ou reproduire, sous quelque forme que ce soit ou de l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement préalable écrit. Le Contenu inclut tant le contenu appartenant et contrôlé par nous ou nos sociétés affiliées que le contenu détenu ou contrôlé par des tiers et utilisé avec leur permission. Par conséquent, le présent site ne confère, que ce soit de façon implicite ou autrement, aucune licence ni aucun droit d’utilisation à l’égard de la propriété intellectuelle de Groupe Bel Canada INC ou de ses sociétés affiliées ou de celle de tiers qui peut y être contenue. Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, appartiennent à Groupe Bel Canada  INC. et/ou Fromageries Bel SA. Les noms de la totalité des autres produits et services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Vous demeurez titulaire de la propriété intellectuelle relative au contenu que vous soumettez sur notre Site, le cas échéant. Vous nous accordez, cependant, une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offert à titre gratuit, non-exclusif et perpétuel

Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à condition de nous garantir que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles. Sans que cette énumération ne soit limitative, vous vous engagez à ne commettre aucune des actions suivantes lors de l’utilisation du Site : de ne pas tenter d’accéder ou de faire accéder une personne au Site par tout moyen détourné ; télécharger, afficher, transmettre, par courrier électronique ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ; entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que tout acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi ; à ne diffuser, télécharger, ou transmettre sur le Site que des informations et données qui ne sont protégées par aucun droit de propriété intellectuelle;  porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; télécharger, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence ; de fausse nouvelle ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; utiliser les espaces de dialogue  pour poster ou transmettre via cet espace des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi. Toute violation de ces conditions peut entraîner l’interdiction d’accéder au Site.

Confidentialité

Les renseignements que nous recueillons sur vous, le cas échéant,  le sont en conformité avec notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité se trouvant ici.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser Groupe Bel Canada  INC. et/ou ses societes affiliées contre toutes plaintes, dommages, directs, indirects et/ou immatériels causés aux tiers consécutivement à l’accès et/ou à l’utilisation du présent Site. Vous êtes seul responsable et rembourserez à Groupe Bel Canada  INC. et/ou à ses sociétés affiliées les dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à Groupe Bel Canada  INC. et/ou à ses sociétés affiliées du fait de votre utilisation du Site ou lié à toute violation des présentes conditions, soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

Limitation de responsabilité

Groupe Bel Canada  INC. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur le Site, cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Vous déclarez accepter les risques et les limites de l’Internet, et reconnaître en particulier que vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des informations. Les informations et opinions contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Groupe Bel Canada INC.et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d’information. La responsabilité de Groupe Bel Canada  INC. ne saurait être engagée en cas de dommages causés par notamment, mais de façon non exhaustive, l’interruption des services résultant de la défaillance du réseau, de l’opérateur de télécommunication ou la défaillance du matériel de réception des destinataires. Groupe Bel Canada  INC. ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions, de toute nature, entachant le contenu ou des éléments liés au présent Site. Groupe Bel Canada  INC. n’accorde, que ce soit à vous ou aux tiers, aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au présent Site et, notamment, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. Groupe Bel Canada INC. ne peut, en aucune circonstance, être tenue responsable des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation, de la performance du présent Site ou encore du contenu disponible sur celui-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le présent Site. Groupe Bel Canada  INC. n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages causés à votre équipement informatique ou à d’autres biens par suite de votre accès au présent Site, de votre utilisation de celui-ci ou de votre navigation dans celui-ci ou du téléchargement de documents, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio du présent Site, ni n’assume de responsabilité à l’égard des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d’autres biens dans les cas précités.

Droit applicable

Les présentes règles et conditions sont régies par les lois applicables dans la province du Québec quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

Mot de passe et code d’accès

Le cas échéant, vous vous engagez à conserver le caractère secret et confidentiel de votre mot de passe et de votre code d’accès. Toute utilisation des éléments d’identification est sur votre entière responsabilité. En cas de perte ou de vol ou de l’utilisation frauduleuse de l’un de ces éléments, vous êtes tenu d’en avertir Groupe Bel Canada INC. dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.